J.O. Numéro 208 du 8 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14067

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : MESH0022513S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 19 juin 2000, les autorisations accordées en application de l'article L. 712-8 du code de la santé publique et énumérées ci-après, dont était titulaire la société anonyme La Résidence du parc, CHP, sont confirmées au profit de la CRP SA clinique La Résidence du parc en vue de leur exploitation sur le site de la clinique La Résidence du parc, sise rue Gaston-Berger, à Marseille (10e) (Bouches-du-Rhône). La confirmation porte sur les autorisations suivantes :
Installations de médecine, chirurgie et neurochirurgie, fixées à :
Médecine : 100 lits d'hospitalisation (arrêté préfectoral du 1er juin 1989) et 10 places d'alternatives à l'hospitalisation (arrêté préfectoral du 21 juin 1993) ;
Chirurgie (hors neurochirurgie) : 156 lits (arrêté préfectoral du 1er juin 1989) et 8 places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoires (arrêté préfectoral du 21 juin 1993, renouvelé le 16 octobre 1997) ;
Neurochirurgie : 8 lits (agrément du 6 mai 1970 valant autorisation) ;
Equipements matériels lourds :
4 appareils de circulation sanguine extracorporelle (renouvellement autorisé le 26 février 1997) ;
1 caisson hyperbare (décision du 16 octobre 1997 de la commisson exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation) ;
2 caméras à scintillation utilisant des radioéléments artificiels (1re autorisation du 16 décembre 1987, modifiée le 2 octobre 1990, prorogée le 24 août 1993 et renouvelée le 24 décembre 1999, et 2e autorisation du 23 décembre 1996) ;
1 scanographe à utilisation médicale (autorisation du 27 juillet 1992, renouvelée le 7 novembre 1996) ;
1 appareil d'angiographie numérisée (autorisation du 5 décembre 1984, renouvelée le 28 janvier 1997) ;
1 appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire (autorisation du 5 août 1991, renouvelée le 9 juillet 1999) ;
Pratique de l'activité de soins de chirurgie cardiaque (autorisation ministérielle du 26 décembre 1991).
En outre, l'établissement peut poursuivre l'exercice de ses activités de soins de neurochirurgie et de réanimation, conformément aux dispositions de l'article 25 de la loi no 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière. La demande d'autorisation de poursuivre une activité de soins de traitement des affections cancéreuses par rayonnements ionisants de haute énergie, sollicitée à son profit par la CRP SA clinique La Résidence du parc, est rejetée.